l'essentiel

Le sociétariat

Conformément aux statuts de la coopérative, le sociétariat est obligatoire pour les coordinateurs.trices d’activités et facultatifs pour les affilié.es et occasionnel.les. C’est lors du renseignement de la fiche utilisateur “choix 1 à 4” que ce fait le choix de type de sociétariat (pour procédure inscription affilié et occasionnel, (voir section 1.1.2.1 Collaboration entre un.e coordinateur.trice et une personne qu’il.elle veut salarier) que le prélèvement de part sociale impacte le bulletin de salaire ou non.
A noter que la sélection de l’option “affilié” ou “occasionnel” dans la fiche de l’activité Sam n’impacte pas le prélèvement de part sociale sur le bulletin de salaire ". En concordance il ouvre différents niveaux d'accès depuis le compte en ligne de l'utilisateur".

ACQUISITION ET PRÉLÈVEMENT DE PART SOCIALES SELON LES CATÉGORIES DE SOCIÉTAIRES

Pour les coordinateurs d’activités - Catégorie 1

Sociétariat obligatoire (3 parts à 30 € chacune)
En tant qu’utilisateurs à part entière des services et outils mutualisés de Smart, et conformément aux statuts de la coopérative, les coordinateurs doivent être sociétaires de Smart SCIC sur la base de 3 parts d’un montant de 30 € chacune, soit un total de 90 €.
La libération des parts s’effectue par prélèvement d'une part sociale de 30€ dès que le montant de la rémunération nette d’un contrat de travail est supérieur ou égal à 100€ sur un délai de 3 ans maximum (pas de prélèvement sur les factures d’auteur).
Si l’utilisateur ne perçoit aucune rémunération l'année de son inscription à la Smart, les parts seront prélevées successivement sur les rémunérations de l'année suivante (voir cas particuliers).

Fonctionnement :
Concrètement, 30€ sont prélevés sur le premier salaire à 100€ net.
Si le sociétaire ne perçoit pas de rémunération l'année de son ouverture d’activité, les parts seront prélevées successivement sur les rémunérations de l'année suivante.
La notification de l’acquisition de la part sociale figure sur le bulletin de salaire “Parts sociales SCIC SmartFr” 30 €

Exemple : Si le premier contrat de travail ou facture d’auteur du coordinateur doit donner lieu au paiement d’un salaire de 120€ net, le net à payer figurant sur son contrat de travail sera de 90 €. Ces 90 € seront versés sur son compte en banque.

Cas particuliers :
• Le coordinateur s’inscrit et est salarié par la coopérative durant l’année N.
Durant l’année N+1, il n’y a pas de prestation sur son activité.
Il utilise de nouveau les services de Smart e N+2, 2 parts sociales (N+1 & N+2) seront alors prélevées.
• Le coordinateur s’inscrit et est salarié par la coopérative durant l’année N.
Durant l’année N+1, les prestations effectuées ne donnent pas lieu au versement d’un salaire supérieur à 100€ net.
Durant l’année N+2, s’il se salarie et quand bien même le salaire net n’est pas supérieur à 100€ net, le prélèvement de 30€ s’effectue.
• Le coordinateur est également affilié sur une activité tierce.
S’il n’est pas salarié via l’activité dont il a la coordination, mais sur celle au sein de laquelle il est affilié, le prélèvement de 30€ s’effectuera dans les mêmes conditions.

Cas particulier : les coordinateurs d’activité (catégorie 1) Artistes auteurs.trices
Les artistes-auteur·trices appartiennent à la catégorie 1, si ils·elles sont coordinateur·trices de leur activité, mais aucune part sociale n’est prélevée automatiquement sur la facture ou la note d’auteur.

Aussi la démarche reste néanmoins la même que pour les affiliés et occasionnels et le nombre de parts sociales minimum pour cette catégorie est statutairement 3*30€.
Pour être à jour de ses parts, le·la membre artiste auteur·trices peut être invitée à verser l’ensemble de ses parts à son entrée (ou si il·elle le préfère renouveler les trois premières années de son activité chez Smart, cette démarche).

Fonctionnement pour devenir sociétaire dans ce cas de figure :
1/ La demande doit être adressée à la Présidence du Conseil d’administration (actuellement Mme Emily Lecourtois). Cette demande doit être signée et envoyée en pièce jointe, sur le mail suivant : instances@smart.coop
Une part sociale de 30€ doit être souscrite pour devenir sociétaire de la catégorie 2. Il est possible bien sûr de souscrire à davantage de parts, si la personne le souhaite.

2/ La lettre de demande d’adhésion doit être accompagnée d’une preuve de virement sur le compte bancaire de SmartFr SCIC (FR76 1627 5107 0008 0003 8418 423).
Le libellé du virement doit indiquer les informations suivantes : NOM – parts sociales souscription.
La preuve de virement doit être envoyée avec la demande signée à l’adresse suivante : instancesfr@smart.coop

3/ Une note SAM doit ensuite être réalisée sur l’activité pour indiquer les démarches effectuées et le nombre de parts sociales acquises à date.
Cela, dans la mesure où l’information ne figure pas par ailleurs dans l’onglet “sociétariat” avec traitement automatisé via prélèvement sur les contrats de travail.

! Attention ! La ratification des entrées au sociétariat de SmartFr SCIC ne peut se faire qu’au moment de l’Assemblée Générale Ordinaire, tous les ans au mois de juin (cf. article 10.3 des statuts).
Une entrée au sociétariat ne peut donc être ratifiée pour une AGE. C’est bien la ratification de ces entrées qui permet d’ouvrir les droits du sociétaire (notamment le vote aux AG).
La demande d’entrée au sociétariat peut se faire à n’importe quel moment de l’année, mais elle sera “validée” chaque année, au mois de juin, à l’AGO. Si dans l’intervalle des AGE sont programmées, le futur sociétaire ne pourra donc pas prendre part au vote de ces AGE.

Pour les affiliés et les occasionnels - Catégorie 2 - sociétariat facultatif (1 part 30 €)

Conformément aux statuts de la coopérative, le sociétariat des affiliés et occasionnels s’effectue aux choix de l’utilisateur lors du renseignement de la fiche utilisateur option 3 « je ne souhaite pas devenir sociétaire » (visible depuis SAM sur la fiche membre « catégorie : aucune »).
Attention : pour les sociétaires de catégorie 2 (et à la différence de ceux de la catégorie 1), seule l’acquisition d’une part sociale de 30€ est nécessaire. Et il ne sera donc pas nécessaire d’acquérir davantage de parts sociales pour participer aux votes des AG N+1, N+2, etc …

Pour la catégorie 2, le sociétariat est facultatif. Aucune part sociale n’est prélevée automatiquement sur le contrat de travail. Si un membre de la catégorie 2 souhaite devenir sociétaire, voici la démarche à réaliser ci-dessous.

Fonctionnement pour devenir sociétaire dans ce cas de figure :
1/ La demande doit être adressée à la Présidence du Conseil d’administration (actuellement Mme Caroline Senez). Cette demande doit être signée et envoyée en pièce jointe, sur le mail suivant : instances@smart.coop
Une part sociale de 30€ doit être souscrite pour devenir sociétaire de la catégorie 2. Il est possible bien sûr de souscrire à davantage de parts, si la personne le souhaite.

2/ La lettre de demande d’adhésion doit être accompagnée d’une preuve de virement sur le compte bancaire de SmartFr SCIC (FR76 1627 5107 0008 0003 8418 423).
Le libellé du virement doit indiquer les informations suivantes : NOM – parts sociales souscription.
La preuve de virement doit être envoyée avec la demande signée à l’adresse suivante : instances@smart.coop

3/ Une note SAM doit ensuite être réalisée sur l’activité pour indiquer les démarches effectuées et le nombre de parts sociales acquises à date.
Cela, dans la mesure où l’information ne figure pas par ailleurs dans l’onglet “sociétariat” avec traitement automatisé via prélèvement sur les contrats de travail.

! Attention ! La ratification des entrées au sociétariat de SmartFr SCIC ne peut se faire qu’au moment de l’Assemblée Générale Ordinaire, tous les ans au mois de juin (cf. article 10.3 des statuts).
Une entrée au sociétariat ne peut donc être ratifiée pour une AGE. C’est bien la ratification de ces entrées qui permet d’ouvrir les droits du sociétaire (notamment le vote aux AG).
La demande d’entrée au sociétariat peut se faire à n’importe quel moment de l’année, mais elle sera “validée” chaque année, au mois de juin, à l’AGO. Si dans l’intervalle des AGE sont programmées, le futur sociétaire ne pourra donc pas prendre part au vote de ces AGE.

RETRAIT DU SOCIETARIAT ET REMBOURSEMENT DE PART(S) SOCIALE(S)

Le retrait du sociétariat n’est pas automatique. La demande en est faite par écrit, à l'attention du Conseil d'Administration, et envoyée par mail à instancesfr@smartfr.coop. La sortie est actée lors de l’AG annuelle qui valide les comptes de l’année de sortie.
Le remboursement des parts qui s’ensuit s’effectue sur un délai maximum de 5 ans. La valeur des parts peut être impactée en cas de perte cumulées, selon les modalités décrites dans les statuts :

"Lors du retrait, de l'exclusion, ou du décès d'un sociétaire, la Coopérative doit rembourser à celui-ci ou à ses héritiers le montant de ses parts. Si à la clôture de l'exercice au cours duquel il a quitté la SCIC l'inventaire fait apparaitre des pertes, le remboursement des parts est diminué de la quote-part des pertes accumulées entre la date de clôture de l'exercice de la souscription ou de l'admission et la date de clôture de l'exercice, du retrait, de l'exclusion, ou du décès, proportionnellement au nombre de parts que le sociétaire concerné détient dans le capital. La SCIC se réserve un délai de 5 ans pour rembourser les parts des sociétaires sortants. Toutefois la SCIC peut, sur décision du CA, rembourser ses dettes par anticipations"
A titre d’exemple, la valeur de remboursement de la part en 2022 est de 0 €.