Arrêt maladie

En cas d'arret maladie, que faire ?

En cas d’arrêt maladie, le salarié à l’obligation de :

• Prévenir son employeur (en l’occurrence, le conseiller) au plus tôt

• Transmettre son arrêt de travail dans les 48h, en original par courrier.

• En cas d’hospitalisation, le bulletin d’hospitalisation vaut arrêt de travail.

Prise en charge du salaire pendant l’arrêt maladie

Dans tous les cas, la prise en charge du salaire par la Sécurité Sociale dans le cadre d’un arrêt maladie est d’environ 50% du salaire de référence. Le salaire de référence est calculé sur la base des 3 derniers mois de salaire précédent l’arrêt.

Pendant la durée de l’arrêt maladie, l’acquisition de congé et l’ancienneté est suspendue.

Si le salarié a moins d’un an d’ancienneté :

• Pas de subrogation faite par GE. Les 3 jours de carence s’appliquent.

• Les indemnités journalières de sécurité sociales sont versées directement au salarié.

Si le salarié a plus d’un an d’ancienneté :

• GE effectue un maintien de salaire sans délai de carence pendant les 30 premiers jours de l’arrêt puis cette prise en charge est dégressive au fur et à mesure du temps.

• A partir du 60ème jour d’arrêt, le régime de Prévoyance en vigueur à GE permet le maintien du salaire à hauteur de 80% du salaire brut pour les non-cadres et 85% pour les cadres.

Si le salarié a plus de 3 ans d’ancienneté :

• GE effectue un maintien de salaire sans délai de carence pendant les 60 premiers jours de l’arrêt, puis cette prise en charge est dégressive au fur et à mesure du temps.

• A partir du 60ème jour d’arrêt, le régime de prévoyance en vigueur à GE permet le maintien du salaire à hauteur de 80% du salaire brut pour les non-cadres et 85% pour les cadres.

Comment s’effectue le maintien de salaire d’un point de vue opérationnel ?

Si l’arrêt maladie a été transmis à temps par le service Paie, le service Paie applique automatiquement le calcul des indemnités journalières sur le salaire du mois. Il n’y a pas de cotisations sociales liées aux indemnités journalières.

Le reste du cout du salaire de l’entrepreneur est prélevé sur sa trésorerie. C’est donc l’entrepreneur qui indirectement prend en charge son maintien de salaire.