Le CAPE

Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Vous venez de signer un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) chez Grands Ensemble : Félicitation !

Ce que vous devez savoir

Nature du contrat

Le CAPE est un contrat d’appui, de formation et d'apprentissage à la démarche entrepreneuriale : il vous permet d’héberger votre activité au sein de notre coopérative afin de la tester, en bénéficiant de notre accompagnement.

Le CAPE n’est pas un contrat de travail. Cela signifie que durant toute la durée du CAPE, vous gardez votre statut social initial. Si vous êtes allocataire Pole Emploi, vous continuez de vous actualiser et de toucher vos allocations. Vous ne touchez donc pas de salaire pendant la durée du CAPE.

Objectif du CAPE

Le CAPE permet de tester votre activité et ainsi de « cagnotter » afin de pouvoir, à terme, signer un CDI chez Grands Ensemble. Concrètement, vous éditez des factures à des clients. Ces factures vous permettent de constituer une trésorerie, que vous ne commencerez à « consommer » qu’au moment de la signature de votre CDI.

Durée du CAPE

Le CAPE est conclu pour une durée initiale de 1 an, puis renouvelable 2 fois pour 1 an, soit 3 ans maximum.

Coût du CAPE

Le CAPE fait l’objet de déclarations sociales à l’URSSAF afin de couvrir les risques d’accident du travail et des maladies professionnelles. Cette cotisation s’élève à 2,50€/mois, qui sont prélevés directement sur votre trésorerie.

Frais de Gestion de la coopérative Grands Ensemble

Les frais de gestion de notre coopérative sont prélevés à hauteur de 13% sur la marge brute de toutes les factures que vous émettez.
(Marge brute = Chiffre d'Affaire - Achat d'approvisionnement)

Entre la coopérative et vous, qui fait quoi ?

La coopérative est chargée du suivi administratif et financier de votre activité, de la prise en charge de l’assurance professionnelle, ainsi que de vous accompagner en fonction de vos besoins durant votre parcours chez Grands Ensemble.

Vous avez la responsabilité du développement économique de votre activité. Vous nous signalez tout changement de situation sociale ou de secteur d’activité.

Le CAPE rémunéré

Dans le cadre du contrat CAPE, vous avez la possibilité vous rémunérer ponctuellement. Cette rémunération est soumise à cotisations sociales mais il ne s’agit pas pour autant d’un salaire puisque le CAPE n’est pas un contrat de travail et que vous n’avez pas le statut de salarié.

Les remboursements de frais pendant le CAPE

Pendant la durée du CAPE, vous avez la possibilité de vous rembourser des frais liés à votre activité à condition d’avoir la trésorerie nécessaire pour cela. Mais attention, si votre objectif est de signer un CDI rapidement, tous les frais remboursés sont autant de « cagnotte » en moins qui retarderont la signature du CDI. Par ailleurs, vous ne pourrez pas sortir toute votre trésorerie en frais, puisque l’objectif du CAPE est la signature d’un contrat de travail.

L’accompagnement de Grands Ensemble

A la signature du CAPE, vous commencer un parcours d'intégration composé de 4 ateliers visant à vous faire comprendre le fonctionnement de la coopérative, à vous formez à l'utilisation de ses outils et vous donner les premières notions liées au modèle économique de votre l'activité.

Par la suite, vous avez la possibilité de vous inscrire aux autres ateliers proposés par l’équipe des conseillers de Lille (cf. Agenda du Nuage) en fonction de vos besoins.

Votre conseiller est là pour faire des points de suivi individuel avec vous selon vos besoins, vous accompagner pour le démarrage de votre activités par la définition ensemble et le suivi de vos objectifs professionnels.

La fin du CAPE

Le CAPE peut être rompu à tout moment sur votre demande.
Si vous n’avez pas facturé le coût du CAPE (2,55€/mois) ne vous est pas impacté.
Si vous avez de la trésorerie, vous pourrez la récupérer par le versement d’une rémunération.

Les cas d’incompatibilité du CAPE

Les salariés à temps complet ne peuvent être signataires de CAPE.